Selon les résultats du vote, 59 sénateurs (essentiellement du Groupe du PDG) ont voté pour, 17 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Il y a eu 3 bulletins nuls.
Ce vote permet de modifier la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. La modification porte exactement sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019 qui condamnait l’homosexualité.
Les deux chambres du parlement ayant adopté le texte, il restera au chef de l’Etat de promulguer le texte.
Le texte peut encore être, cependant, attaqué auprès de la Cour constitutionnelle, par des citoyens ou des partis politiques s’ils estiment que celui-ci est contraire à la constitution.
